Politique de confidentialité

§1Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à notre adresse dédiée à la vie privée : [email protected], ou par courrier postal à l'adresse de l'atelier ci-dessus.

§2Natures de données collectées et finalités

Ce site est un site vitrine statique : il ne comporte aucun formulaire de saisie en ligne. Les données que nous traitons sont celles que vous nous transmettez volontairement lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone pour demander un devis, une visite ou un conseil :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom ou dénomination, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives à la prestation envisagée : adresse du ou des arbres, photos de l'arbre transmises, description de la gêne ou du besoin, échéance souhaitée ;
• Données de correspondance : contenu des échanges (courriels, appels notés au dossier client).

Ces données sont utilisées exclusivement pour : établir les devis, préparer et planifier les interventions, exécuter et suivre les prestations d'élagage et de soins des arbres, assurer le suivi client (photos de plaies, calendrier d'entretien), établir les factures et répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales.

§3Bases légales des traitements

• Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6, 1, b du RGPD) : traitement des demandes de devis, gestion des chantiers et de la facturation ;
• Intérêt légitime (art. 6, 1, f du RGPD) : suivi de la relation client et archivage sécurisé des dossiers pour la garantie et l'historique arboricole ;
• Obligation légale (art. 6, 1, c du RGPD) : conservation des pièces comptables et fiscales pendant les durées prescrites.

Aucune décision automatisée ni profilage n'est effectué sur la base de ces données.

§4Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement au personnel de l'Atelier des Cimes SARL concerné par leur traitement (chargée de clientèle, gérant, comptabilité). Elles peuvent être transmises :

• à notre expert-comptable et, le cas échéant, à notre avocat, pour la seule exécution de leurs missions ;
• aux autorités légalement habilitées qui en feraient la demande.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons vos données à aucune fin commerciale ou publicitaire.

§5Transferts hors Union européenne

Nos outils de travail (messagerie professionnelle, hébergement du site) sont hébergés sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Aucun transfert de vos données personnelles vers un pays tiers n'est effectué. Si un changement d'outil l'exigeait un jour, il serait encadré par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne, et cette politique serait mise à jour.

§6Durées de conservation

• Demande de devis sans suite : deux ans à compter du dernier contact ;
• Dossiers clients et chantiers : durée de la relation contractuelle, puis dix ans pour les pièces comptables (factures) conformément aux obligations en vigueur ;
• Photos de suivi des arbres : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées avec le dossier ;
• Courriels et correspondance : trois ans à compter du dernier échange.

§7Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger vos données : accès limité aux seules personnes concernées, mots de passe individuels, chiffrement des appareils mobiles, sauvegardes hébergées dans l'Union européenne. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous notifierions la CNIL dans les conditions de l'art. 33 du RGPD et, le cas échéant, les personnes concernées.

§8Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (art. 15) et droit à une copie ;
• droit de rectification (art. 16) ;
• droit à l'effacement (art. 17), dans la limite des obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
• droit à la portabilité (art. 20) pour les données que vous nous avez fournies et traitées par voie automatisée ;
• droit d'opposition (art. 21) pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, si un consentement a été sollicité, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'atelier, en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongé de deux mois si la complexité le justifie, avec information préalable de cette prolongation. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — notamment via son site cnil.fr.

§9Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie d'analyse d'audience, de publicité ou de réseau social. Le détail des technologies effectivement utilisées figure dans notre politique de cookies.

§10Mineurs

Nos services s'adressent à des clients majeurs ou à des personnes morales. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès de mineurs de moins de quinze ans sans l'accord du titulaire de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez [email protected] afin que nous les supprimions.

§11Évolution de cette politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; les versions successives sont conservées par l'atelier. Nous vous invitons à la relire lors de vos visites.